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Déménager des biens réglementés à l’exportation

- Publié le 6 Nov 2017 par G.Houeix

Espèces protégées : quelle réglementation applicable en cas de déménagement ?

Les années passent, on accumule objets, souvenirs de voyage et biens de famille. Il arrive parfois même que l’on reçoive des trésors en héritage. Un sac en peau de crocodile de la grande tante, une statuette en ivoire ramenée de l’époque coloniale par un arrière-grand-père, un meuble en bois d’ébène de Madagascar chiné dans une brocante…

Au moment de déménager, se pose la question de savoir ce que nous souhaitons emporter d’une part, et ce qui peut être transporté d’autre part car il n’est pas toujours facile de savoir quels sont nos droits et nos devoirs en la matière.

Il existe d’ailleurs des règlementations internationales qui régissent le transport de certains biens.

La Convention de Washington, établie le 3 mars 1973, et signée par les Etats membres de l’ONU a permis la production et diffusion de la liste précise de toutes les espèces animales et végétales protégées, frappées généralement d’une réglementation très contraignante pour leur transport. Plus de 35000 espèces figurent sur cette liste.

ivoire statues

Connue aussi sous le sigle, CITES pour convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, elle a pour but de préserver la survie des espèces et fixe pour cela un cadre juridique et des procéduresMise à jour le 4 octobre 2017, vous trouverez la liste des espèces protégées qu’elle détaille. Aujourd’hui, son périmètre s’étend à beaucoup de pays car 183 Etats la défendent.

Alors vigilance !

Quelles précautions prendre avant de transporter des biens réglementés ?

Si vous possédez une de ces espèces protégées, et c’est peut-être votre cas car il est possible d’en être détenteur sans forcément le savoir. A titre d’exemple, les touches des pianos anciens sont en ivoire.  Vous devrez d’abord vérifier si la date de fabrication de votre piano est antérieure à la date de décision de protection de l’espèce par les signataires.

Maintenant que vous avez fait le tour de vos biens, vous pourrez mettre en place les démarches nécessaires. C’est là que l’inventaire des biens réglementés peut devenir une démarche délicate. En cas de doute, nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise du déménagement international et vous accompagner dans le domaine plus large du move management.

Alors mieux vaut prévenir que guérir !

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